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  Mentions légales  

STATUT LEGAL ET FISCAL :

 

Association reconnue d’intérêt général à caractère humanitaire, ACT & HELP a été constituée le 12 décembre 2007, déclarée à la Préfecture de Police le 7 janvier 2008, et publiée au Journal Officiel des 19 janvier, 28 avril et 6 décembre 2008.

Elle est inscrite au Répertoire des Entreprises et Établissements INSEE sous l’identifiant SIRET N° 509 398 707 00018.

 

Les dons et versements adressés à ACT & HELP donnent droit à une réduction d’impôt de 75% de la valeur du don jusqu’à 528 € (Loi fiscale 2015), et de 66% au-delà, dans la limite de 20% de vos revenus imposables (art. 200 et 238 bis du CGI).

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